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DROIT COMMERCIAL

Référence:

200,00 MAD

ACTES COMMERCE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES

fonds de commerce - bail - propriété industrielle

ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE

concurrence & protection di consommateur

DIFFICULTÉS DE L'ENTREPRISE

prévention - redressement judiciaire & liquidation

A4 80 Gr

295 pages

Quantité

 

Politique de sécurité

 

Politique de livraison

 

Politique de retour

HASSANIA CHERKAOUI

PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ HASSAN 2 CASABLANCA

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales, économiques et sociales. Le conseil de la concurrence développe progressivement l'autonomie du droit marocain de la concurrence, sous la pression des exigences du droit du consommateur, auquel le législateur lui a reconnu enfin son caractère social.

Les propriétés industrielles sont toujours dotées au Maroc d'une réglementation moderne, correspondant à leur importance économique. Une large place est accordée à la propriété commerciale par une réglementation du droit au bail commercial, qui a été l'objet de nombreuses modifications. Les questions plus classiques d'accès à la profession commerciale (capacité, immatriculation au registre du commerce) ainsi que les conditions d'exercice de cette dernière (fiscalité, comptabilité) sont également exposées, de façon claire et détaillée, avec l'étude du fonds de commerce. Enfin, s'imposait pour terminer l'ouvrage, l'étude de la réglementation moderne de la faillite, traitée à travers l'analyse des difficultés de l'entreprise.

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